Nom d'épouse ?


Nom d'épouse ?



Couple mixte > Nom d'épouse ?

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Dinette ( 41 ans )

Tout petit Grebizois

Inscrit le: 16 Nov 2005
Messages: 11
Le 09 Dec 2005 21:59

Bonsoir à vous tous,

Je suis francaise et je vis en France. Je vais me marier en Algerie , normalement en janvier prochain (nous sommes dans l'attente de l'autorisation de la wilaya) et je me pose les questions suivantes:

Est ce que je porterai immediatement le nom de mon futur epoux ou est ce que je devrais attendre la transcription effective du mariage sur les registres francais ?

De meme, est ce que pour la declaration des revenus 2005, qui va etre à faire d'ici le mois de mars, je vais devoir preciser que je suis mariée.

Je suppose que d'autres personnes ont été dans le meme cas que mois les années précédentes. Je fais, ce soir, appelle a elle pour qu'elles me fassent partager leur experience et m'apportent des reponses.

Merci à vous tous
Handzade ( 45 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 10 Oct 2005
Messages: 152
Le 09 Dec 2005 22:06

Bonsoir,

La déclaration d'impôt que tu feras en 2006 concerne les revenus de 2005 .

Par contre la déclaration de 2007 pour les revenus de 2006 tu auras 3 déclarations à faire, une toi seule de 01 01 2006 à la date du mariage, une ton mari seul et une de vous deux ensemble du mariage à la fin de l'année.

Pour le nom je ne suis pas en mesure de te donner la réponse.
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 10 Dec 2005 18:01

Bonsoir à vous deux,

Dinette et Handzade , pourquoi vous parlez de choses qui fachent?... Wink

Au fait, c'est quoi les impôts et la déclaration de revenus?... Laughing

Amicalement.

serge
Nath42 ( 30 ans )

Grebizois débutant

Inscrit le: 01 Nov 2005
Messages: 48
Le 11 Dec 2005 16:27

coucou dinette! Very Happy
pour tes questions, desolee je n ai pas de reponses ( merci de les avoir posees!!! Very Happy )
j avais lu ton msg , il y a qq semaines, et voudrait donc avoir des nouvelles de ts demarches pour le mariage (je suis ds le meme cas que toi vais me marier en janvier ou fevrier)
tu as passe en novembre le questionnaire de la police et fait le dossier de la wilaya (moi je vais faire ca fin decembre) comment ca c est passé, aucun pb, aucun papiers manquants?
as tu recu l autorisation de la wilaya pour te marier en janvier?
merci de repondre a mes questions, je suis assez inquiete , je sais que deja a l origine ca prend du temps alors s il manque un papier c est foutu!!!! Confused
a tres vite

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je sais sulement- que le nom d epouse est un nom d usage:

"nul ne peut porter d'autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance" et la constitution de 1946 précise que "la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme".
En conséquence, en se mariant, la femme garde son nom dit "de jeune fille". Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes de la vie courante : ouvrir un compte bancaire, faire établir une carte d'identité, signer des chèques... et des actes plus importants tels que les actes authentiques.
Toutefois, le mariage donne la possibilité à la femme, si elle le souhaite, de prendre le nom de son mari. C'est un simple usage et il n'y a aucun texte à ce sujet. Il est seulement stipulé à l'article 264 du code civil que " à la suite du divorce , chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint".
La femme mariée peut également accoler son nom de jeune fille à celui de son mari. Il suffit d'en faire la demande aux autorités administratives.

Very Happy
par contre je ne sais pas si tu peux avant transcription porter le nom de ton mari!
desolee Smile je vais d ailleurs poser la question a ma mairie, car moi aussi j aimerais porter son nom des que possible!


----------------------
Merci d'utiliser la fonction éditer lorsque tu veux rajouter quelque chose à la suite de ton post Wink
Titepuce
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 11 Dec 2005 19:13

Bonsoir Nath,

Il semblerait, d'après toi que l'épouse ne puisse porter le nom de son mari avant la transcription?... Pourtant le mariage est reconnu par l'ambassade... puisqu'il sert de base pour la transcription et que c'est l'ambassade qui " autorise " le mariage...

Amicalement.

serge
Nath42 ( 30 ans )

Grebizois débutant

Inscrit le: 01 Nov 2005
Messages: 48
Le 11 Dec 2005 19:44

oui mais je crois que pour faire changer le nom sur sa carte d identite par exemple, il faut le livret de famille (francais je suppose) donc seulement apres transcription??? a verifier evidement .....????
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 11 Dec 2005 19:52

Rebonsoir Nath,

Là je ne peux rien affirmer, il faudrait que quelqu'un éclaire nos lanterne.
Tu aurais peut-être raison...

serge
Dinette ( 41 ans )

Tout petit Grebizois

Inscrit le: 16 Nov 2005
Messages: 11
Le 11 Dec 2005 20:39

Bonsoir Nath 42 et à toux ceux qui visitent et participent à ce forum.

Effectivement, j'ai effectué en novembre dernier les premieres demarches, pour me marier, aupres des services des etrangers de la Wilaya. Il y a un formulaire à remplir, tout en arabe ( c'est donc mon futur epoux qui l'a rempli) auquel il faut joindre les pieces suivantes:

Ressortissant algerien:
2 copies integrales de l'acte de naissance en langue nationale
2 photocopies legalisées de la carte d'identité
2 fiches de residence
Ressortissant etranger:
2 copies integrales de l'acte de naissance en langue Francaises
2 photocopies legalisées de la carte nationale d'identite
2 photocopies legalisées du passeport

attention: pour la copie du passeport, il faut bien veiller à faire la copie de toutes les pages et sans oublier celle où il y a le visa et le tampon d'entrée.
Tous ces documents peuvent etre legalises sur place a la mairie. il n' y a pas de probleme. ( legalisés voulant simplement dire " certifiés conformes");

Apres avoir deposé ce dossier au service des etrangers, nous sommes allés au commissariat où nous avions rendez vous le meme jour. ( C'etait deja prevu avant mon arrivee ) et nous avons donc passé l'enquete. Il n' y a pas de quoi s'inquitéter. ce sont des questions d'ordre general ( nom et prenom des parents, profession des futurs conjoint...etc..). Là encore, il faut joindre des pieces justificatives. Elles sont les memes que celles mentionnées precedemment avec en plus un casier judiciaire.

Voila, les demarches ne sont pas compliquées. Mais la reponse est longue a venir. Nous sommes actuellement dans l'attente de cette autorisation qui ne devrait pas tarder. ( je croise les doigts).

Voila Nath...J'espere avoir repondu precisément à ton attente.

Bon voyage si c'est pour bientot...Ne te fais pas de soucis, tout se passera bien.

Donne nous de bonnes nouvelles , rien que pour le plaisir de te lire, te savoir heureuse et partager ton bonheur.

Dinette.
Nath42 ( 30 ans )

Grebizois débutant

Inscrit le: 01 Nov 2005
Messages: 48
Le 11 Dec 2005 21:52

coucou dinette
merci encore de m avoir expliquer tout ca, c est vrai que je m inquiete a tort mais je me dis que s il manque un papier ca repousse encore les choses..ca me stresse!!!
c est tres gentil de ta part en tout cas.
je te felicite pr ton mariage et espere qsue tout ira bien pr vous 2
tiens moi au courant qd tu reviens d algerie sur tes demarches!!
moi je pars de mi decembre a debut janvier a setif, je te donnerais des news!
nbon voyage a toi et pleins de reussite et d amour!!profite bien de ton cheri! Very Happy
Nath42 ( 30 ans )

Grebizois débutant

Inscrit le: 01 Nov 2005
Messages: 48
Le 13 Dec 2005 21:23

coucou dinette!!
alors pour notre affaire de nom , je me suis renseignee. Tu ne peux etre consideree comme mariee en france que a partir du moment ou le mariage est transcrit sur les registres de l etat francais; que ca soit pour le nom ou les impots.... tu peux porter le nom de ton mari en algerie mais ne le porter en france qu apres transcription et jusqu a la tu es consideree comme celibataire...
voila
Very Happy
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 13 Dec 2005 21:58

Bonsoir Nath,

Merci pour tes renseignements , mais , là , je n'y comprends plus rien... C'est bien la france qui t'autorise à te marier... donc elle doit considérer ce mariage comme légal... et autoriser à ce que l'épouse porte le nom de son mari...
Mais puisque la loi est ainsi faite...

Encore merci et bonne soirée.

Amicalement.

serge
Nath42 ( 30 ans )

Grebizois débutant

Inscrit le: 01 Nov 2005
Messages: 48
Le 14 Dec 2005 14:06

NON JUSTEMENT ? LA FRANCE AU DEPART N A RIEN A VOIR DS L HISTOIRE
elle ne donne pas d autorisation c est l etat algerien qui la donne!!!
elle peut meme si elle le veut ne pas valider le mariage ( cas extreme ou les transcription nsont refusees)
voila pourquoi!! donc on doit attendre!!
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 14 Dec 2005 15:41

Bonjour Nath,

Donc, si je comprends bien, la règlementation d'un mariage franco-étranger est diffèrente d'un pays à l'autre...
Je te dis ça, car pour un mariage franco-camerounais, c'est la france ( par l'intermédiaire de son ambassade ) qui te donne le droit de te marier ( ce qu'ils appellent " capacité de mariage" ) . Ensuite il y a la transcription qui devrait être automatique, mais la encore, on traine des pieds... Si bien, on se retrouve chacun de son côté pendant 2 ou 3 mois... Comme voyage de noce c'est le top... Et je ne te parle pas des enfants quand il y en a...

Bonne journée.

Amicalement.

serge
Nath42 ( 30 ans )

Grebizois débutant

Inscrit le: 01 Nov 2005
Messages: 48
Le 14 Dec 2005 16:52

oui pour chaque pays c est different, en effet depuis quelques temps les mariges en algerie ne se font plus au consulat oua l ambassade mais a la mairie comme n importe quel citoyen algerien (et l autorisation de mariage est delivree par la wilaya=prefecture) sans lien au depart avec le consulat!!! Cher cyber pote , ne viens pas me die que vous devez attendre 3mois au camaroun, car pauvre de nous , pour l algerie nous on a droit d attendre plutot 10mois a 1an (en moyenne) c est a dire qu on parle meme plus de voyage de noce!!! Crying or Very sad
voila!!!!j espere t avoir un peu eclaire...et 3mois c est pas si terrible! Very Happy
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 14 Dec 2005 18:42

Nath,

Tu me dis qu'il faut 10 mois à 1 an pour que vous soyez réunis?....
Comment faites-vous pour tenir le coup...
Moi, si le 1er mars mon épouse n'est pas là, je pars pour le Cameroun la rejoindre, jamais je ne pourrai tenir plus longtemps... La vie est tellement courte... et je l'aime tellement...

Je te souhaite beaucoup de courage ( également à Dinette) et surtout beaucoup de bonheur, il est vraiment mérité...

Amicalement.

serge
Nath42 ( 30 ans )

Grebizois débutant

Inscrit le: 01 Nov 2005
Messages: 48
Le 15 Dec 2005 0:08

ouai c est dur!!!!
enfin on va essayer de tenir le coup! en plus je ne vois pas comment vivre sans lui donc je n ai pas le choix!!! Very Happy
merci pour tes encouragements et pleins de bonheur a vous deux egalement! Exclamation
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 15 Dec 2005 8:51

Bonjour Nath,

Merci, mais qu'est-ce qu'il faut galérer pour obtenir ce bonheur qui semble inaccessible... Que de temps perdu et de jours sans moral...
Allez, soyons positif, il finira bien par arriver...

Je te souhaite encore plein de bonnes choses pour vous deux...

Amicalement.

serge
Gnegnes27 ( 34 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 12 Sep 2005
Messages: 233
Le 15 Dec 2005 12:34

Bonjour,

Courage à vous tous je sais à quel point c'est dur d'être séparé de la personne que l'on aime.

Nath et Dinette merci encore pour toutes ces infos, je vous lis trés souvent Wink .

@+
Nath42 ( 30 ans )

Grebizois débutant

Inscrit le: 01 Nov 2005
Messages: 48
Le 15 Dec 2005 15:05

merci les amis!! Very Happy
coucou gnegnes! j espere que tout va bien pour toi et que ton histoire de visa avance ! ( en ce qui me concerne c est j-4: lundi je suis ds ces bras pour 15jrs....trop fort!!)
je vous souhaite a tous de joyeuses fetes!!!! Very Happy Very Happy Very Happy
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 15 Dec 2005 18:43

Bonsoir Nath,

Je suis content pour toi, profites en bien car ces moments sont très forts.
Bonne fêtes à tous les deux.

Amicalement .

serge
Dinette ( 41 ans )

Tout petit Grebizois

Inscrit le: 16 Nov 2005
Messages: 11
Le 15 Dec 2005 21:49

Bonsoir Nath, Cityofmaya , Gnegnes et tout le monde ...

Tout d'abord, merci à toi Nath pour les infos que tu as trouvées concernant le nom d'epouse. C'est vraiment tres gentil d'avoir fait ces recherches.
Et je te souhaite aussi beaucoup de bonheur pour ton prochain voyage en algerie, puisque c'est pour des demarches importantes. Cela approche... Laughing Et surtout j'espere que l'autorisation ne mettra pas trop de temps à te parvenir. Aller patience! le temps travaille pour nous. Et il faut se dire que nous avons fait un bon bout de chemin et qu'il reste moins a attendre que ce qu'on a deja attendu...(pour ma part j'attends depuis 2003....c'est tres tres long.. ! Mais ma situation n'etait pas des plus simples non plus...). Enfin...toute cette attente, et difficultes rencontrées, ont rendu notre histoire encore plus belle et elles montrent a quel point l'amour rend fort !
Profite bien de ton cheri, ressource toi..ne pense qu'a l'instant present quand tu seras dans ses bras ! ..

Bon courrage aussi à vous deux Cityofmaya et Gnegnes. J'ai pu comprendre Cityofmaya que ta femme allait venir te rejoindre d'ici le mois de mars...que je t'envie!...Mais c'est bien cela me fait plaisir de voir les gens heureux.

Quant a toi..Gnegnes..je suppose que tu dois etre dans la meme situation que nous..dans l'attente de l'amour et de tout le bien etre qu'il apporte. (pardonne moi, cela ne fait pas tres longtemps que je suis inscrite donc je ne connais pas ton histoire..)

Quoi qu'il en soit je vous souhaite a tous les 3 et a tous ceux qui nous lisent, de tres tres bonnes fetes, beaucoup de patience et toujous plus d'amour!

A bientot.

Dinette.
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 17 Dec 2005 9:30

Bonjour Dinette,

Merci, mais tu sais, en cemoment rien n'est sûr... on croise les doigts pour que ce soit au mois de mars...

Toi aussi ton tour viendra mais il faut beaucoup d'Amour, de persévérence et de courage pour épouser un (e) étranger (e) hors de la communauté européenne..
Il est vrai que cela met l'Amour à rude épreuve... On passe par des hauts et des bas...mais quand on se retrouve ensemble , se sont des moments sublimes... grandioses...inoubliables...Je crois que notre Amour sort renforcé...

Encore mille fois merci et nous te souhaitons également de bonnes fêtes de fin d'année et que l'année nouvelle te soit très féconde en bonnes choses.

Amicalement.

serge
Handzade ( 45 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 10 Oct 2005
Messages: 152
Le 17 Dec 2005 13:47

Bonjour,

Pour un mariage franco camerounais, tant que la transcription n'est pas inscrite sur les registres de l'état civil en france l'époux ou l'épouse sont considérés comme célibataire.

cordialement.
Cityofmaya ( 57 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 28 May 2005
Messages: 184
Le 17 Dec 2005 15:24

Bonjour,

Alors ça ne sert à rien que l'ambassade, donc la france, reconnaisse le mariage Camerounais...
Puisqu'elle nous délivre une CAPACITE DE MARIAGE, c'est qu'elle considère que le mariage est légal...
Bientôt, on va nous imposer un 2ème mariage en france pour légaliser le total.

Il y a quelques points que j'aimerai éclaircir... Quand j'étais au Cameroun, j'ai vu beaucoup de couples français avec leurs enfants, ont-ils attendu 2, 3, 4 ans et même parfois plus pour être réunis?... Ont-ils subit les mêmes " tracasseries " que nous subissons?... Ont-ils eu droit au même sort que nos conjoints(es) quand ils arrivent en france?...

Amicalement.

serge

Couple mixte > Nom d'épouse ?



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