quel est le role d'un procureur dans un mariage mixte


quel est le role d'un procureur dans un mariage mixte



Couple mixte > quel est le role d'un procureur dans un mariage mixte

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Methodeman3 ( 29 ans )

Tout petit Grebizois

Inscrit le: 28 Aug 2005
Messages: 6
Le 11 Sep 2005 14:07

salut jai un cousin qui est en situation irreguliere qui c'est inscrit a la mairie pour se marier avec sa cherie qui est francaise.mais apres avoir donner le smieces a fournir on lui adis que l edossier ira jchez le procureur alors jaimerais savoir quel est son role dans la realisation de se mariage qui n'est pas un mariage blanc
Kikifamilly ( 48 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 07 May 2005
Messages: 163
Le 11 Sep 2005 23:14

Methodeman3,

il s'agit des nouvelles procedures de controles en vue d'eviter les mariages de complaisance ( les mariages blancs si tu preferes ).

S'il a un visa d'entree en France, meme perime, il pourra surement se marier.

Dans le cas contraire, il lui sera impossible de se marier dans les conditions actuelles.

Kiki
Methodeman3 ( 29 ans )

Tout petit Grebizois

Inscrit le: 28 Aug 2005
Messages: 6
Le 12 Sep 2005 12:33

donc si je comprend si je comprend bien s'il a un visa d'entrée bine que perimé il a des cahnce de s emarier sans problemme et s'il n apas de visa d'entré c'est aps la peine .
Methodeman3 ( 29 ans )

Tout petit Grebizois

Inscrit le: 28 Aug 2005
Messages: 6
Le 12 Sep 2005 12:39

excuse moi pour les fautes. ben je voulais donc si je comprend bien actuelement pour s emarier si en est en situation irreguliere faut avoir un visa d'entré bien que perimé.il ya une chose qui m'etonne comme qui est de savoir sur quel base se fonde t'il s'il ya un mariage de complaisence enfin sur quel criteres
Kikifamilly ( 48 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 07 May 2005
Messages: 163
Le 12 Sep 2005 13:02

Methodeman3,

bonjour,

et bien l'on peut lui demander par exemple des preuves de vie communes, si rien n'est a leur deux noms comme les quittances de loyer, des temoignages de voisinage ou d'amis peuvent etre demandes.

Ces temoignages ne sont considreres que comme des complements d'informations mais en aucun cas comme des preuves de vie commune. C'est normal, des temoignages, il n'y a rien de plus simple a avoir.

Tu sais sans visa d'entree le mariage est difficile mais pas infaisable s'il ont des preuves de vie communes. Toutefois meme avec des preuves mais sans visa d'entree, les chances de reussir a se marier sont tres faibles.

Kiki
Methodeman3 ( 29 ans )

Tout petit Grebizois

Inscrit le: 28 Aug 2005
Messages: 6
Le 12 Sep 2005 13:54

merci encore a ma connaissence est ce que cela est suffisant la fature du telephone est a leur deux nom la declaration d'impots de mon cousin est a l'adresse d e sa future femme plus une attestation sur honneur kil vivent ensemble
Kikifamilly ( 48 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 07 May 2005
Messages: 163
Le 12 Sep 2005 23:23

Methodeman3,

bonjour,

dire que se sera suffisdant serait s'avancer un peu vite de ma part.

Mais il faut reconnaitre que c'est deja mieux que rien car en general les couples qui veulent faire un mariage blanc n'ont generalement rien au deux noms.

La suffisance de preuves et la bonne fois des demandeurs restera a l'appreciation du procureur.

Il me semble qu'il ya un entretien separe des deux parties puis en couple.

Ce qui est sur c'est que le procureur ne fait qu'appliquer les lois, il fait sont travail et il doit le faire avec impartialite.

Mais si la loi exige un visa d'entree comme preuve de son entree legale en France et qu'il ne l'a pas, le procureur ne pourra pas faire grand chose meme face a deux etres qui s'aiment.

Tiens moi au courant de l'evolution de cette affaire !

Kiki
Methodeman3 ( 29 ans )

Tout petit Grebizois

Inscrit le: 28 Aug 2005
Messages: 6
Le 13 Sep 2005 19:18

je voudrais savoir si les entretiens sont obligatoir pour les epoux t'inquiete je te tiens au courant de la suite l'affaire
Kikifamilly ( 48 ans )

Grebizois habitué

Inscrit le: 07 May 2005
Messages: 163
Le 14 Sep 2005 1:16

Methodeman3,

bonjour,

je t'ai dit: il me semble qu'il y a des entretiens, ce n'est pas sur.

Mais s'il y en a, il est obligatoire et vivement conseiller de s'y presenter, c'est evident !

Kiki

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