Certains se posent beaucoup de questions concernant les démarches, procédures, règlements applicables aux mariages mixtes, en particulier avec enfants. J’ai, en parcourant le forum, relevé des inexactitudes et souhaite décrire ce que j’ai moi-même vécu lors de mon mariage et du rapprochement qui s’en est suivi. Puisse cela servir à d’autres

1 – Mon épouse ghanéenne avait deux enfants issus d’un premier mariage au Ghana. Elle en avait officiellement la garde.

2 – Nous nous sommes mariés selon la procédure simplifiée (loi ghanéenne), et mon épouse a ensuite transmis l’acte de mariage au Consulat français qui s’est chargé de la transcription. J’ai tout simplement reçu mon livret de famille deux mois plus tard à la mairie de mon domicile français.

3 – J’ai dès lors intégré ma femme et ses enfants dans mes charges familiales (déclaration d’impôts en France), avec l’accord de mon centre des impôts, et alors que la famille était toujours au Ghana, motivant ma demande écrite par le fait que la famille était effectivement à ma charge mais qu’elle était « bloquée » au Ghana en raison des « lourdeurs administratives » de la diplomatie française – c’était tiré par les cheveux mais ça a marché.

4 – Quelques mois plus tard, quand il fut décidé que la famille s’installe en France, mon épouse a fait une demande de visa pour elle et les enfants. Le Consulat lui a délivré un visa « conjoint français » valable trois mois tandis que ses enfants ont chacun reçu un visa « touriste » de trois mois (les enfants avaient chacun un passeport).

5 – À l’arrivée de la famille en France, mon épouse a obtenu une carte de résident de 10 ans, et les enfants ont chacun reçu un « titre républicain d’identité » valable 5 ans et leur permettant la réadmission en France en cas de voyage à l’étranger.

6 – La Sécurité sociale me posa quelques problèmes : ils acceptaient de prendre en charge mon épouse en tant que conjoint, mais pas les enfants, car ceux-ci n’avaient pas fait l’objet d’un rapprochement familial. J’ai argué que :

- Les impôts avaient accepté de considérer les enfants de mon épouse dès l’année de mon mariage et alors même que la famille n’était pas encore en France.
- La loi française m’interdisait de souscrire à une assurance privée pour la couverture des enfants. Cela m’avait été confirmé par ma compagnie d’assurance.
- Il en découlait une situation ubuesque de type « ni-ni », puisque aucune solution de couverture n’était théoriquement possible.
- J’ai alors obtenu un rendez-vous avec un « directeur » de la caisse locale de sécu, et lui ai fait part de la situation. Convaincu par mes arguments, il a accepté la prise en charge des enfants. Et tac !

7 – La caisse d’allocation familiale, quant à elle, ne verse aucune prestation sans rapprochement familial officiel… Inutile donc de s’entêter à ce stade… ce qui signifie que l’on paie théoriquement plein pot pour la scolarité des enfants (cantine, garderie, etc.). J’ai contourné ce problème en faisant calculer mon quotient familial par la mairie, en leur fournissant ma déclaration d’impôts, et arguant que n’étant pas éligible aux allocations familiales, la CAF refusait de m’établir un tel document. Et re-tac !

8 – Après un an de présence, nous avons fait une demande de rapprochement pour les deux aînés, bien qu’ils aient toujours été avec nous, et que, officiellement, le rapprochement est susceptible d’être refusé si les enfants séjournent en France lors de la demande. Préalablement, mon épouse avait obtenu (au Ghana) que son ex-mari soit déchu de ses droits parentaux.

9 – Un contrôleur est venu à la maison un vendredi matin. Quelques mois plus tard, le rapprochement était officiellement accepté. Dès lors, les prestations familiales nous ont été versées.

10 – Un ou deux ans plus tard, mon épouse à fait une demande d’acquisition de la nationalité française par mariage. Dix mois plus tard, mon épouse et ses enfants obtenaient la nationalité française.

bonjour titi35!
merci beaucoup de ton reconfort moral car vraiment dans le forum tous les couples mixtes ou presque souffrent de la separation de leurs enfants et avec les ambaasades on ne sait plus koi faire. on se demande si un jour on pourra vivre vraiment avec les enfants de nos femmes. mais est ce que ton expérience peut vraiment servir à quelqu'un aujourdhui car je me dis 1998 et 2005 , il ya bien des choses qui ont pu changer.
mais c'est deja bien ce que tu as fait car cela remonte le moral et donnes un peu du chemin aux autres memes comme chaque cas est unique.
bonne journée à toi................

Bonjour Hantson,

J’ai une connaissance assez partielle de ton cas, qui semble assez similaire à la situation à laquelle j’ai moi-même fait face, à la différence cependant que les enfants de mon épouse avaient un père très « officiel », ce qui m’interdisait toute reconnaissance. Par ailleurs, la réglementation n’a pas changé depuis 1997, et il n’est absolument pas nécessaire de reconnaître les enfants du conjoint étranger pour la suite : cela n’empêchera pas d’effectuer ultérieurement une adoption.

Cependant, il est encore (à ce jour) tout à fait possible de faire venir les enfants avec un visa de tourisme, comme je l’ai fait en 1998, et de suivre ensuite la procédure de regroupement familial dite « sur place », dont j’ai moi-même bénéficié. Le problème principal est donc d’obtenir ledit visa. Pour cela, le Consul a toute autorité et, comme je l’ai déjà explicité, une intervention directe auprès du Consul peut apporter une aide essentielle. Si l’on n’a pas directement accès au Consul, il est utile d’avoir de bons contacts sur place avec un Français qui fréquente le Consul, et pourra lui exposer le cas. Ce sera plus efficace, en particulier si le futur conjoint maîtrise difficilement le Français, ou est plus généralement susceptible d’être mal perçu…

Par la suite, pour le regroupement familial lui-même, le préfet a toute latitude pour apprécier le bien fondé des demandes qui lui parviennent – je cite : « La compétence du préfet n'est pas liée par la condition de résidence hors de France des membres de la famille. Le préfet peut accorder le bénéfice du regroupement familial sur place si les autres conditions exigées par la réglementation sont remplies. Par ailleurs, les mineurs ne peuvent faire l'objet ni d'une mesure d'éloignement ni d'une mesure d'expulsion. » .

Il apparaît donc que les relations que l’on réussit à établir avec le Consulat français, puis la Préfecture de son domicile, sont essentielles au bon déroulement du scénario idéal. Mon cas personnel en est un exemple des plus flagrants. Il est vrai que le Consulat de France au Ghana n’est pas débordé, ce pays étant anglophone, et que j’ai réalisé toutes les démarches suivantes dans une préfecture « de province », ou la queue est inexistante au guichet « étrangers ».

En définitive, il ne faut pas se leurrer : les choses se passent toujours très bien si l’on arrive à convaincre l’administration française que le mariage n’est pas de nature « économique » pour l’une des parties. Malheureusement, dans 99% des cas, les éléments matériels que l’on peut soumettre à son appréciation ne plaident pas en ce sens, et il suffit d’une différence d’âge sensible, ou d’une origine sociale « modeste » du futur conjoint étranger pour persuader l’administration du caractère « malhonnête » du mariage. A partir de là, l’administration ne fait aucun cadeau et, au contraire, appliquera les règlements à la lettre, et traînera même les pieds pour retarder les échéances, espérant que le projet sera abandonné avant son terme (et ça marche souvent).

Cela dit, je comprends la position de l’administration française qui, même si cette position est très mal perçue, essaie tant bien que mal de protéger les citoyens français des « arnaques aux sentiments » de citoyens étrangers, et les statistiques ne plaident malheureusement pas en faveur des mariages mixtes intervenus à l’étranger. Je ne citerai pas ici les (nombreux) cas d’arnaques dont j’ai personnellement connaissance, et touchant quelques uns de mes amis ou amies.

Malgré tout, il faut garder le cap car, au final, l'administration ne peut que retarder et compliquer à loisir les démarches, mais en aucun cas les empêcher.

Thierry

Titi35,

bonjour Thierry,

merci pour ton temoignage !

La majorite des couples mixtes que tu trouveras ici, dont le mien, est Franco- Camerounais.

A ce jour, l'Ambassade France ne delivre plus aucun visa touristique pour les enfants des couples mixtes residants en France.

La raison en es simple, les couples ne remettent jamais l'enfant ou les enfants dans l'avion a la fin du visa, dejouant ainsi la lamentable procedure du regroupement familial.

L'Ambassade refuse toujours d'assumer ses competences en matiere de legitimation des enfants au moment du mariage a l'Etranger, ce qui permetrait aux enfants de figurer sur le livret de famille Francais des le mariage et ainsi d'obtenir un passeport Francais pour partir avec leur Maman en France rejoindre l'Epoux.

En matiere de regroupement familal, il est exige un an de presence en France pour l'Epouse etrangere avant de pourvoir faire la demande de regroupement pour ses enfants.

910 euros mensuel de ressources minimum sont exiges ( les ressources du Mari sont prises en compte s'il a un emploi ), les allocations familiales, les assedics, le rmi... tous ces ressources ne sont pas prises en compte dans ces 910 euros.

Il est egalement demande 12 fiches de payes mensuelles, il faut donc travailler depuis au moins un an pour pouvoir pretendre au regroupement pour les enfants.

Un fiche de paye peut suffire si le contrat de travail est un contrat a duree indeterminee et que le montant de cette fiche de paye est de 10920 euros ( 10920 divise par 12= 910 euros de salaire moyen sur l'annee ).

Le travail interimaire est pris en compte si n'y a pas eu plus de 30 jours de periode non travaillee dans l'annee precedant la demande de regroupement.

La procedure de regroupement demande environ un an de procedure donc 2 annees au total dans le meilleur des cas sans que l'Epouse ne puisse avoir son enfant en France.

Voila ce qu'est devenue la France, pays des droits de l'Homme et des droits de l'enfant ( la France a signer la convention de New York sur la protection des droits de l'enfant mais se fout royalement de ses droits, meme si l'enfant demande un visa pour venir voir sa maman en France pendant un mois de vacances, ce visa est refuse, pourtant, d'apres la convention de New york, ce visa ne devrait pas etre refuse a un enfant...).

Ici comme le disait Hantson, nous avons presqe tous un ou des enfants de notre Epouse restaient a l'Etranger en attendant un regroupement.

A cause de cela, nos Epouse sont a moitiee ici mentalement et a moitiee au Cameroun mentalement, elles souffrent enormement, et c'est peu dire, de cette honteuse separation !

Thierry, les choses ont changees enormement depuis 1998, la France s'est fermee au Etrangers, les couples mixtes sont deliberement defavorises par rapport aux couples Francais- Francais, nous n'avons pas le droit d'avoir une famille de suite, nous devons nous contenter d'un couple incomplet.

En France, on ne demande pas 910 euros mensuel a un couple pour lui donner le droit d'avoir des enfants, avec ou sans ressources tu en fais autant que tu le veux, et bien nous non, ce n'est pas pareil, le droit d'avoir une famille au complet se monnaye !

Voila 22 mois que mon Epouse est en France, 22 mois que mon Epouse n'a pas vu son fils de 10 ans, nous ne remplissons plus les conditions du regroupement familial.

Mon Epouse fait des etudes pour devenir infirmiere depuis son arrivee en france, ses stages ne lui laisse pas le temps daller au Cameroun le voir, et a son fils qui pourrait venir ici la voir un mois, on lui refuse son visa.

Moi a 44 ans je ne retrouve pas d'emplois definitifs, je depasse rarement un contrat de 3 mois consecutifs.....

Nous sommes maries depuis 2 ans.

Qu'elle est la Francaise qui accepterait d'etre separe de ses enfants parce qu'elle se marie avec un etranger ? A ma connaissance aucune !

Nous passons a cote de plein de bons moments en Famille, nous envoyons de l'argent au Cameroun tout les mois pour le petit pour sa nourriture, nous financons une ecole privee, nous financons tout ses frais scolaire et nous n'avons droit a rien de la France, l'enfant n'etant pas reconnu par aucune administration vu qu'il est a l'Etranger.

La DDASS qui s'occupe des regroupements avec l'OMI, reponds a notre desarroi devant l'impossibilte du regroupement que nous n'arriverions pas a l'elever decemment cet enfant s'il etait en France... c'est n'importe quoi et c'est tres facile de repondre cela quand on a ses enfants pres de soi en France !

La derniere fois je leur ai demande si nous avions le droit de faire un enfant ensemble en France, leur reponse a etait " Oui bien sur " , a laquelle j'ai repondu : et vous pensez que nous pourrons l'elever decemement ??? J'ai eu un silence de leur part, ne sachant bien sur plus quoi me repondre a cette discution ridicule...

Rien qu'a cause de cela, cette separation des Meres de leurs enfants, les couples mixtes qui se sont maries a l'Etranger ont beaucoup plus de mal que les autres couples a tenir bon.

Je ne pense pas que les Epouses puissent d'epanouir comme elles le merite, cette separation est une horreur inhumaine !!!!

A bientot Thierry

Bonjour Kikifamily

Honnêtement, je n’aurais jamais pensé que les choses en soient rendues là… car tout s’est passé sans la moindre anicroche pour moi, et je ne peux aujourd’hui que croire que je fus alors particulièrement privilégié.

A l’époque, ni ma future épouse ni moi-même n'étions conscients des difficultés potentielles à faire venir les enfants, alors même que cela constituait, à nos yeux, une condition « sine qua non » à notre union. Notre ignorance fut notre salut…

Il est vrai que, en ce domaine, l’argent est plus que jamais le nerf de la guerre, et je crois à présent que ce paramètre fut pour notre cas déterminant. Nous disposions en effet de ressources très suffisantes au regard des minima exigés.

Je ne peux que compatir à la situation de nombre d’entre vous.

Amicalement,

Thierry